A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

D A, ressortissant algérien, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B... épouse A..., ressortissante algérienne, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l’Aude lui a refusé un titre de séjour et l’a

Pour annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société Lasbordes PV1, le tribunal administratif de Montpellier a jugé

préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans fixer de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination vers lequel il serait reconduit d'office et lui a interdit

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril

Le 31 mai 2018, des policiers, constatant qu'un véhicule Audi A1 franchissait un carrefour au feu rouge et circulait à vive allure, ont décidé de le suivre pour procéder au contrôle du conducteur, en application

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Contestant cette décision, la SAS [5] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Aude par courrier du 24 mars 2021.

Le préfet de l'Aude a donné à Mme C E la section Eloignement délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour

X soutient que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

A..., représenté par Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme E D, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude

A B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A B, représenté par la SCP d'avocats Reche - Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 mai 2006, l'antenne de police judiciaire de Mulhouse a reçu un renseignement selon lequel

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juin 1986, par lequel le