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667 résultats pour « Aujay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68f31eff47bd0e19a239d4af

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

T], liquidateur des sociétés précitées, ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ensemble de ses dispositions et en intimant les sociétés GREEN POWER, SOLUMAT du PAYS D'AURAY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304456_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray prévoit : " Principe général d'extension de l'urbanisation en continuité () le SCoT détermine que l'extension

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01496_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91454

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

.-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude AUJAMES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e456

Cassation

8 mai 1968

8 mai 1968

SI DES ECHANTILLONS ONT ETE ENVOYES A LONDRES, RIEN N'EST JUSTIFIE DU RESULTAT DE CES ANALYSES, NI DE LA CONNAISSANCE QU'EN AURAIENT EUE LES PREVENUS; QUE POUR LE SECOND LOT, PROVENANT DU BATEAU "AURAY

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301038_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

l'initiative de celui-ci un visa pour ce pays dans lequel elle n'est restée qu'une semaine avant de rejoindre la France, est actuellement inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 au lycée professionnel d'Auray

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2301781_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

revendiqués sur tous les lais de mer, vasières et rives, droits inaliénables et ininterrompus, confirmés ou reconfirmés sans exception dépendant dudit domaine et se trouvant sur la rive droite de la rivière d'Auray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f0

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

CEDEX non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué SAUR FRANCE DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT dont le siège social est 2 place René Cassin-- BP 70108-56401 AURAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb6

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

né le 08 Septembre 1960 à AURAY (56400) ... 29700 PLUGUFFAN Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christine RAOUL, Plaidant, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500179_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du litige au 320 Côte d'Aujac, Le Bourg, sur la commune de la Chapelle-aux-Saints (19120), parcelle cadastrée AC 32 ; se faire communiquer toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600868_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Cet arrêté n’a pas été contesté par l’intéressé qui a retrouvé du travail, le 5 août 2025, comme consultant auprès de la société « Aubay » de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui a sollicité et obtenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00998

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

2014, concernant la procédure en matière de mot de passe, - la lettre de la société en date du 8 juillet 2014, dans laquelle cette dernière lui reproche de s'être rendue sur le site de la société à Auray

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300346

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

S..., elle a conclu un nouveau contrat de réservation portant sur les mêmes biens que ceux réservés à ce dernier, avec la société Auray Océane mais à un prix inférieur de 31.000 euros ; que cette perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c796

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Après un dernier déménagement « de la famille » en Bretagne en septembre 2001, Monsieur X... ouvre un cabinet libéral à Auray tout en acceptant des postes intérimaires.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400376_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En ce qui concerne les décisions obligeant les requérants à remettre leur passeport aux services de gendarmerie et à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie d'Auray : 20.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons pour y procéder Monsieur [Q] [R], Expert judiciaire, 89 rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 AURAY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301727_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 26 Février 2004 D'une part, ET : Monsieur Jean-Paul X... né le 10 Janvier 1951 à AUJAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4b

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 17 Septembre 1975 à AURAY (MORBIHAN) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle

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