AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68f31eff47bd0e19a239d4af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
T], liquidateur des sociétés précitées, ont interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ensemble de ses dispositions et en intimant les sociétés GREEN POWER, SOLUMAT du PAYS D'AURAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304456_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray prévoit : " Principe général d'extension de l'urbanisation en continuité () le SCoT détermine que l'extension
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
16 avril 2014
.-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude AUJAMES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
SI DES ECHANTILLONS ONT ETE ENVOYES A LONDRES, RIEN N'EST JUSTIFIE DU RESULTAT DE CES ANALYSES, NI DE LA CONNAISSANCE QU'EN AURAIENT EUE LES PREVENUS; QUE POUR LE SECOND LOT, PROVENANT DU BATEAU "AURAY
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'initiative de celui-ci un visa pour ce pays dans lequel elle n'est restée qu'une semaine avant de rejoindre la France, est actuellement inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 au lycée professionnel d'Auray
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
revendiqués sur tous les lais de mer, vasières et rives, droits inaliénables et ininterrompus, confirmés ou reconfirmés sans exception dépendant dudit domaine et se trouvant sur la rive droite de la rivière d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f0
29 avril 2016
29 avril 2016
CEDEX non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué SAUR FRANCE DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT dont le siège social est 2 place René Cassin-- BP 70108-56401 AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 08 Septembre 1960 à AURAY (56400) ... 29700 PLUGUFFAN Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christine RAOUL, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500179_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du litige au 320 Côte d'Aujac, Le Bourg, sur la commune de la Chapelle-aux-Saints (19120), parcelle cadastrée AC 32 ; se faire communiquer toutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600868_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cet arrêté n’a pas été contesté par l’intéressé qui a retrouvé du travail, le 5 août 2025, comme consultant auprès de la société « Aubay » de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui a sollicité et obtenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00998
19 juin 2019
19 juin 2019
2014, concernant la procédure en matière de mot de passe, - la lettre de la société en date du 8 juillet 2014, dans laquelle cette dernière lui reproche de s'être rendue sur le site de la société à Auray
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300346
18 avril 2019
18 avril 2019
S..., elle a conclu un nouveau contrat de réservation portant sur les mêmes biens que ceux réservés à ce dernier, avec la société Auray Océane mais à un prix inférieur de 31.000 euros ; que cette perte
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
15 mai 2008
Après un dernier déménagement « de la famille » en Bretagne en septembre 2001, Monsieur X... ouvre un cabinet libéral à Auray tout en acceptant des postes intérimaires.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne les décisions obligeant les requérants à remettre leur passeport aux services de gendarmerie et à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie d'Auray : 20.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons pour y procéder Monsieur [Q] [R], Expert judiciaire, 89 rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 AURAY
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 26 Février 2004 D'une part, ET : Monsieur Jean-Paul X... né le 10 Janvier 1951 à AUJAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 17 Septembre 1975 à AURAY (MORBIHAN) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellePage 25 sur 34