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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

65a192020ddb77892695c49c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K], [N] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2507192_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 3 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889bdcdc6046d4747140e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201146_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Ben Samoun, pour Mme A épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2211605_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, - et les observations de Me Pamela Azoulay, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507182_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a739f901d4f689722e14

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

E] [X] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY , avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df96

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIQUE Y... représentée par ses dirigeants légaux 15 avenue Marc Sangnier 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109786_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, les 20 février, 3 et 25 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200860_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206911_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2432882_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de

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TA

7éme chambre

DTA_2410174_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 25 octobre 2024, par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00367_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00675_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TCOM

12 ème chambre spéciale

69d24faecdc6046d4731bd1f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1] [Adresse 1] [Localité 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], représentant légal, présente assistée de Me Laurent Azoulai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

DUPONT DE DINECHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIMES Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec64ccdc6046d478bfe1e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SOCRAM BANQUE c/ [K] [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : Maître Eric AZOULAY à : COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle