After the demonstrations, many people were arrested and nothing more was heard of them.

MARCIREAU M; [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE Représentant : Me Béatrice BOYER-BIGOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 10 juin 2021 et l'affaire a été de nouveau clôturée

Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le six Octobre deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Présidente de la chambre civile, assistée de Mme Béatrice

jury à la question suivante posée par le Président : " L'accusé Ludovic Y... est-il coupable d'avoir à Martignas-sur-Jalles (Gironde) dans la nuit du au 21 novembre 2006 commis sur la personne de Béatrice

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice

; que par ailleurs si l'employeur soutient qu'il a supprimé le poste de secrétaire de Mme Marie-Lise Y..., il résulte du planning de travail du 2ème semestre 2013, produit par la salariée, que Mme Béatrice

La Cour était composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré.

ET TECHNIQUES COMPTABLES - ETC - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Rep : Me Francine HAVET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1250) assistée de : Me Béatrice

Captain Y. told the students that their gathering was in breach of the Meetings and Demonstration Marches Act (Law   no.

They beat him on his legs and forced him to lean against the wall for an hour with his legs spread apart, until he fainted.

    The group insisted on blocking the street and continued with their demonstration.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/005762 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Béatrice

avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) En présence de [H] [T], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

Civile l'affaire a été débattue le 23 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique NOLET, Président qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice

Localité 1] représenté par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice

Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et assisté de Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau D’AVIGNON, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice

Philippe ALLARD, Conseiller, président, - Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, - Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH.