A B, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

B..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M. BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J.

.-19510 BENAYES représenté par la SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Appelant de l'offre faite le 26 novembre 2012 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la société OPS Guard représentée par Me Benaïs, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) la Vieille Porte, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés : 1

église présente une valeur mémorielle au regard de l’histoire de la commune de Pierreval, ancien fief de haubert au XIème siècle, à laquelle a été octroyée, à la fin de cette période, une charte de bernage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) MA GB, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au juge des référés, saisi en application

C A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

A... épouse B..., représentée par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 16 mars 2022 sous le numéro 2100886, les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation, représentées par Me Duhil de Bénazé

suivantes : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 16 mars 2022 sous le numéro 2100886, les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation, représentées par Me Duhil de Bénazé

Un mémoire présenté pour Mme A par Me Bénagès a été enregistré, le 27 avril 2023, après clôture de l'instruction.

B, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 54 907 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 64 838 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 67 333,80 euros

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 83 044 euros en indemnisation des préjudices résultant de la privation de rémunération à la suite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 700,20 euros