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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de TARBES pour exercer la compétence prévue à l’article 839 du code de procédure civile en matière de procédure accélérée au fond assistée de Madame DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
27 mars 2008
domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 12 rue des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DAVID
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA PENFELD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
Source officielleTrib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la
Source officiellePCP JCP fond
65c3d944c432ce7d11a6c9cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032dbff4772ed5056662c4c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
[E] (INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me David
Source officielle4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, représenté par Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de fouille corporelle
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
SCI DU 46 CARREL (RCS de Paris 793 603 069) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 Décision du 24 Juillet 2024 18°
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee08b172da17169e9a742
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient à titre subsidiaire que le commandement a été délivré de mauvaise foi par la bailleresse.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
10 avril 2024
JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [C] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] (ROYAUME UNI) représentées par Me Jean-David
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ESPACE DOUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2077026-2199463
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Ayant appris que Victoria était sur le point de se faire baptiser à l’Eglise catholique romaine, la requérante s’opposa vigoureusement à ce baptême, et obtint l’annulation de ce projet.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816b7cdc6046d47b15284
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant 42 Rue du Petit pré - 57070 METZ, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David
Source officielleRéférés Civils
680875bfdfde5caae99bd026
22 avril 2025
22 avril 2025
du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 404.574.436, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300487
3 juin 2021
3 juin 2021
Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300422
15 juin 2023
15 juin 2023
Echappé, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.
Source officielle3ème Chambre
6618cf0f7935f50008be4353
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile
Source officiellePage 25 sur 41