X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

Ben X..., salarié agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Razel Bec et la condamne à payer à M.

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Bet

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bel air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Fromageries BEL

[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de reconnaissance de créance à l'encontre de Mme [M] en représentation de la valeur de la bergerie et du terrain attenant, ainsi que sa demande au titre du

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal en matière de confiserie, d'autre part que le préfixe "Bel

Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air

X... et la SCP Delaere, comme liquidateurs, avec la société Le Berre, chargée du lot charpente, assurée auprès de la société l'Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva, la société Le

et associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bel et associés à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction composée de Mme Boussaroque, présidente, de Mme Bel et de M.