, avocat plaidant DEMANDEURS Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 PROCÉDURE ET DÉBATS Les débats ont eu lieu en chambre

Le 25 Juillet 2024 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, [Adresse

au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2014 en audience publique

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/08858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM3M N° RG 23/08858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM3M IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

[J] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.

L'article 135 du même code permet au juge d'écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. 7.

, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes conclusions et leurs pièces, Il est demandé à la Cour d'appel de Bordeaux de : - recevoir la société

Par conclusions signifiées le 4 septembre 2007, la SAS CLAAS demande que ces conclusions et pièces soient écartées des débats.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAC4 Monsieur [J] [G] c

[I] seul en sa qualité de caution et que Mme [X] n'était pas débitrice solidaire de M. [I].

régularisé dès le lendemain (pièce 12 de la banque).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

BOIREAU-V. LE DOUGUET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : S. A. S.

S'il est exact, au vu des pièces versées aux débats, que le 4 juillet 2015, Mme [E] [T] a déposé plainte à l'encontre de son époux M.

[V] demande à la cour de : Vu l'article L. 228-23 du code de commerce, Vu la fraude, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, - dire que M.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02042

Sur ce, des pièces versées aux débats, il résulte tout d'abord que, contrairement à ce qu'indique toujours M.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre