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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301001
17 septembre 2014
référence aux termes de comparaison sur la commune cités par le commissaire du gouvernement pour des parcelles nues ou en nature de vigne situées en zone 2NA quartier des Peireguins, la Bouisse et les Bousquets
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473
27 juin 2012
, qui a été engagé en qualité de responsable de magasin à compter du 21 septembre 2004 par la société Aldi marché, entreprise régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble "LE PARC DU ROY" 18/20 rue du 8 Mai 1945 26 à 32 ter avenue des Marronniers 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c448
20 janvier 2025
janvier 1999, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom et Radio Télévision par Satellite (les sociétés du groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - prise en charge à l’hôpital femme mère enfant dans le cadre du suivi de sa grossesse gémellaire, elle a donné naissance, le 26 juillet 2020, à des jumelles, D... et B... ; B...,
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b7
7 juillet 2022
N° RG 19/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEBD SARL IMMOSKY 33 c/ Madame [K] [S] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse
CHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd9
21 août 2023
------- N° RG 23/00218 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DC44 --------------------- [N] [G] C/ COMMUNE D'[Localité 6] ------------------ GROSSES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd8
25 juillet 2024
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2022 (R.G. n°21/00572) par le Pôle social du TJ de
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
22 mai 2026
GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES, avocat
4e Chambre A
6162f3bf24fee0dd3d006078
16 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 N° 2011/369 Rôle N° 10/07201 [P] [N] [R] [F] [E] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5] Grosse
Pôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2002
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 JANVIER 2015 (n° 51 , 8 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre C
6162b61f47859723647203f5
2 mai 2013
du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01196.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
C..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse, ont été trouvés dissimulés sous le matelas du lit du bas dans une boîte de céréales, un téléphone avec une carte SIM, un chargeur et une liste de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
Pôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 (n° 447, 7 pages) Numéro d'inscription
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 62B N° RG 21/10035 N° Portalis DBX6-W-B7F-WELD Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 5 C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [6] Grosse
3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE
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