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746 résultats pour « BOUSQUET Grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301001

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

référence aux termes de comparaison sur la commune cités par le commissaire du gouvernement pour des parcelles nues ou en nature de vigne situées en zone 2NA quartier des Peireguins, la Bouisse et les Bousquets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

, qui a été engagé en qualité de responsable de magasin à compter du 21 septembre 2004 par la société Aldi marché, entreprise régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble "LE PARC DU ROY" 18/20 rue du 8 Mai 1945 26 à 32 ter avenue des Marronniers 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c448

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

janvier 1999, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom et Radio Télévision par Satellite (les sociétés du groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504800_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - prise en charge à l’hôpital femme mère enfant dans le cadre du suivi de sa grossesse gémellaire, elle a donné naissance, le 26 juillet 2020, à des jumelles, D... et B... ; B...,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c981cb8dca058e3e78b7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 19/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEBD SARL IMMOSKY 33 c/ Madame [K] [S] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fc97d1b08d969980fd9

Appel

21 août 2023

21 août 2023

------- N° RG 23/00218 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DC44 --------------------- [N] [G] C/ COMMUNE D'[Localité 6] ------------------ GROSSES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1f02a12a235bae6cd8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2022 (R.G. n°21/00572) par le Pôle social du TJ de

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES, avocat

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f3bf24fee0dd3d006078

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

SEPTEMBRE 2011 N° 2011/369 Rôle N° 10/07201 [P] [N] [R] [F] [E] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5] Grosse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f4a14ec5f96a7da08c6

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0e

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 JANVIER 2015 (n° 51 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162b61f47859723647203f5

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01196.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03350_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse, ont été trouvés dissimulés sous le matelas du lit du bas dans une boîte de céréales, un téléphone avec une carte SIM, un chargeur et une liste de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6034e3668c82df0e07e3aacf

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 (n° 447, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 62B N° RG 21/10035 N° Portalis DBX6-W-B7F-WELD Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 5 C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [6] Grosse

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE

Source officielle

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