LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte de lisle 75016 PARIS Comparant en personne AUTRES PARTIES Société ADVANZIA BANK

La société BANQUE ACCORD a changé de nom pour devenir la société ONEY BANK sans changement de la personne morale.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société My Money Bank.

(Pays-bas), anciennement dénommée ABN Amor Bank puis The Royal Bank of Scotland NV, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Republic National Bank

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société Back-Holding

Aix-en-Provence, 25 mai 2005), que la société Banque Woolwich a engagé des poursuites de saisie immobilière sur le fondement d'un acte notarié de prêt conclu au bénéfice de M. et Mme X... par la société Midland Bank

2009, le procureur de la République de Nice a, sur le fondement de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, communiqué à l'administration fiscale des informations sur la banque HSBC Private Bank

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JP Morgan Chase Bank

le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 8) que par acte du 10 juillet 1973 la société Transorient s'est portée caution solidaire de la société Spartex au profit de la Discount Bank

jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e civile, 17 octobre 2002, Bull. n° 224, p. 177) que sur poursuite de saisie immobilière exercée par la société Barclays Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacturers Hanover bank France (MHBF), ancienne MHBN, dont

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2020), le 21 janvier 2017, lors de « l'Istery Bask », course à obstacles organisée par un office de tourisme se déroulant entièrement sur un domaine skiable fermé

#"Claw-back".#Lieta 106/81.

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

. # Commission of the European Communities v Board of Governors of the European Investment Bank. # Tax withheld from the salaries and pensions of staff of the European Investment Bank. # Case 85/86.

23 juin 2016), qu'après avoir obtenu l'exequatur en France d'un arrêt de la cour d'appel de La Haye (Pays-Bas) condamnant solidairement, avec exécution provisoire, l'Etat d'Irak et la société Central Bank

vente entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats désigné comme séquestre ; que la publication du jugement a fait apparaître une hypothèque conventionnelle au profit de la société Caixa bank

(l'acquéreur) a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. X...