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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304530_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le directeur de contrôle fiscal Sud
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-456
22 décembre 2025
22 décembre 2025
d u 14 octobre au 13 décembre 2024 puis du 20 décembre 2024 au 9 septembre 2025, les fonctions de conseillère travail, emploi et formation professionnelle au sein des cabinets de Monsieur Michel Barnier
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-457
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Précédemment, l’intéressée a occupé le poste de conseillère technique presse au sein du cabinet de Monsieur Michel Barnier, alors Premier ministre, du 9 octobre au 13 décembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ROLLAND (avocat au barreau du VAL D'OISE)INTIME****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 septembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Quentin Y..., né le 22 mars 1988, a été traduit devant le Tribunal pour Enfants de CHARLEVILLE-MEZIERES comme prévenu d'avoir à BARBY (Ardennes) le 15 janvier 2005, à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491334.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant de Fargescure " sur la rivière Ardèche, sur le territoire de la commune de Barnas
Source officielleChambre Sociale
6274bd602799a9057d5dd29f
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [I] (le salarié) a été engagé par la société Barry Callebaut (la société) en qualité d'opérateur mécanicien, selon contrat à durée indéterminée du 7 novembre 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180744
18 janvier 2018
18 janvier 2018
The Court is satisfied that there was no breach of Barry Doyle’s constitutional right to legal advice.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007688931
23 juin 1986
23 juin 1986
BARRY, demeurant M.C. 1653/A12/126 à Saint-Maur 36250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0fc
9 février 1994
9 février 1994
Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa518
9 février 1994
9 février 1994
Michel X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), boulevard Barry, Les Floralies, bâtiment D 4, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille
Source officiellecr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
4 avril 2006
sociétés d'affichage citées comme civilement responsables, à condition toutefois que l'installation des passerelles ait eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007824112
8 mars 1993
8 mars 1993
X..., volontaire pour effectuer un séjour outre-mer, a été affecté à compter du 6 janvier 1983 sur l'aviso-escorteur "Balny" pour une période réglementaire d'un an ; qu'il a alors perçu la première fraction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508836_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Barnier, greffière : - le rapport de M.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy-Paluault, avocate (SELAS Seban Auvergne), pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40457
10 avril 1973
10 avril 1973
. ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D'X..., SON GERANT BALNY D'X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071311
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101516_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 25 sur 144