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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
Trappes SQ Yvelines), représentée par Me Celle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la chambre d'appel - section administrative de la Fédération française de basket-ball
cr
6079a8679ba5988459c4d297
30 mai 1996
nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que la qualité non contestée de "patron du Sirpa", attribution légale non contraire à l'honneur, accolée aux termes "trop accrochés aux baskets
PPEP Civil
68e0399074e929a9d8fcc3ee
2 octobre 2025
résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210109
3 février 2022
2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union sportive de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Fédération française de Basket-Ball
1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
Suite à l'emménagement des consorts [D] [T] en 2018, les époux [U] se sont plaints de nuisances sonores constituées par des bruits et vibrations provenant de la pratique du basket-ball dans la cour de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304881_20230417
17 avril 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - les décisions en litige font obstacle à l'exercice de sa profession auprès de l'association Val-de-Seine Basket et de l'association
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325
9 novembre 2021
Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01758
23 octobre 2013
X..., professeur d'éducation physique et fonctionnaire de l'éducation nationale a conclu avec l'association Strasbourg Alsace basket club (l'association) une convention intitulée « contrat de travail »
6079b2089ba5988459c5553b
30 octobre 1973
EXERCANT ENSEMBLE UNE ACTIVITE D'ARTISTES DE VARIETES SOUS LE NOM DE " LES CINDY'S " AVAIENT ETE ENGAGEES LE 29 NOVEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE LES BALLETS DE PARIS AFIN DE JOUER COMME " CHANTEUSES-DANSEUSES
1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
préjudice s'élève à une somme de 237 160,55 euros, correspondant à une somme de 30 480 euros au titre de la rémunération qu'il aurait pu percevoir dans le cadre du contrat d'alternant proposé par Metz Basket
6079b1539ba5988459c51953
25 avril 1990
X... a été employé en qualité d'" artiste chorégraphique corps de ballet " par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus
6079b1639ba5988459c51f3c
27 mai 1992
X..., gérant salarié d'un magasin à Brest, au service de la société Chaussures Barlett depuis le 1er septembre 1985, a été licencié le 21 avril 1986 avec dispense d'exécuter son préavis pour avoir refusé
1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8fb
5 août 2022
[I] [E] Représenté par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE Mme [X] [D] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS
Chambre 7
69bd68c6cdc6046d47575838
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
69bd6b94cdc6046d47578c37
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
69bd6ba1cdc6046d47578ced
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [O] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
69bd830dcdc6046d475949fb
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [A] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
6618cefb7935f50008be4077
10 avril 2024
[M] [F] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.
66177da0e5d80f0008c2e6a6
[W] [C] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.
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