Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 avril 2005), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Ruwel Bayonne, prononcée

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation premièrement de la décision en date du 19 mars 1980 du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Bayonne

Française Villa Lendribet Avenue du 14 avril 64100 BAYONNE Mademoiselle Marie Pierre Y... née le 06 Octobre 1959 à BAYONNE (64100) de nationalité Française Villa Lendribet Avenue du 14 avril 64100 BAYONNE

A... demande au tribunal de transformer une concession de sépulture particulière du cimetière de Laneuveville-devant-Bayon en sépulture familiale.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-30.009 formé par la société Cegelec, dont le siège est Centre de travaux de Bayonne

(CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Marie-Jésus X..., demeurant 2, Place des Gascons, 64100 Bayonne,

La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM de Bayonne) a été destinataire d'une déclaration de maladie professionnelle en date du 1er avril 2016 établie par Mme [Y] [X], concernant son

B suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne manque en fait. 4.

DE BAYONNE Dominique Y...

[V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.U. [3], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

B A conteste une créance d'un montant de 120 euros émise par la ville de Bayonne en paiement des frais engagés par la police municipale dans le cadre d'une procédure d'ivresse sur la voie publique en date

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.