simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.387 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Amada

convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X et/ou la SCI située 2 quai des joutes à Agde, portant sur la rénovation de l'immeuble Le Matago et la gestion des anneaux (postes d'amarrage

à son obligation de sécurité ; - condamné l'AMAPA à payer à Mme [V] la somme de 2 810 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné l'AMAPA à rembourser à POLE

L'association AMAPA s'est opposée aux demandes et a demandé au juge de supprimer l'astreinte ordonnée par l'ordonnance du 24 novembre 2022.

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot pneumatique lui appartenant dont il aurait constaté qu'il était amarré

attaqué et du jugement qu'il confirme que les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) ont fait procéder, après des essais en mer, à la finition et remise en état d'une plate-forme de forage amarrée

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré

Les différentes sociétés du groupe Amada situées en France, à savoir les sociétés Amada et Amada Europe sont confrontées à la même situation.

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association mosellane d'aide aux personnes âgées et handicapées (AMAPA

OU AMMALLA OU ACHOU n'a pas déféré à cette invitation ; que, dès lors, la requête de M. Y... OU AMMALLA OU ACHOU, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M.

[K], De plus, la société Amaris a appris par la société Technip (échanges de courriels entre M. [V] et la société Amaris auxquels était joint un courriel de M.

Amaya. Vu la déclaration d'appel régularisée le 22 décembre 2011 pour le compte de la S. C. I. Amaya, Entendu à l'audience du 26 mars 2012 : - la S. C. I.

entre la société AVEC, la société Help et l'AMAPA.

AVOCATS (AMARIS) et la SCP Y... et X...

professionnels du 12 février 2010, annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels de même date, ne pouvait remplir sa fonction que s'il existait un point d'ancrage et un dispositif d'amarrage

Cet agent dirigera l'amarrage, l'enlèvement, la translation, la dépose et le décrochage des charges ..." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection