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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041127
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301145_20230227
27 février 2023
27 février 2023
F C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
Rose Marie X... ... ... 97111 MORNE À L'EAU Représentée par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6963acdc6046d47559009
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] [P] aux dépens de l'instance, - accordé à maître Gaudin le bénéfices des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toutes demandes plus
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908972_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une décision du 19 février 2021, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fb
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2502092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02416_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310545_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401807_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B D, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 09 Février 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
24 juin 2013
président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller,.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel () exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ff
9 septembre 2013
9 septembre 2013
a bénéficié d'une avance de 14. 000 ¿ de la part de l'association, à valoir sur ses vacations.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00807 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officiellePage 25 sur 93