[Z] et la société Nota bene - notaires associés, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] et M.

AIG EUROPE venant aux droits de la société AIG Europe LIMITED, Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Société ALLIANZ BENELUX N.V.

Transiciel avec reprise d'ancienneté acquise au sein du groupe Cap Gémini Sogeti à compter du 1er mars 1986, selon un contrat de travail à durée indéterminée, et a été muté au sein de la holding Transiciel-Benelux

fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique du Bénélux

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Vu : - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et

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JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...

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[G] [L], 7°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), défendeurs à la cassation.

que de renforcer la protection de l'enseigne » et que le dépôt effectué en 2005 ne pouvait constituer une tromperie pour avoir « été effectué au titre d'une extension de la protection à l'étranger (Benelux

transfert du portefeuille résulte du fait que le compte de transfert était intitulé "Christian Z... et de cet autre fait que Christian Y... n'établit pas que le transfert du portefeuille aurait été bénéfique

2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui invite les Etats membres à encourager l'utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques

avait été réalisé sur la limite Ouest et en bordure du chemin de Bompas ; avons constaté la présence de trois caravanes habitées et immatriculées , d'un fourgon Mercédes immatriculé , d'un camion benne

particuliers qui soit susceptible d'être lésé en cas de violation (arrêt p. 8) ; "1 ) alors qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (arrêt du 20 mars 1997, Bic Bénélux

Bendra generalinio advokato Jacobs išvada, pateikta 1991 m. vasario 28 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Liuksemburgo Didžiąją Hercogystę. # Byla C-152/89. # Europos Bendrijų Komisija prieš Belgijos

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA

INTERIEUR FRANCAIS ; QUE, CONTRAIREMENT A SES DIRES, LA SOCIETE BRANDT N'AVAIT PAS AVISE LES DETAILLANTS FRANCAIS DE L'ENGAGEMENT QU'ELLE AURAIT PRIS DE NE PAS EXPORTER VERS L'ALLEMAGNE, L'ITALIE ET LE BENELUX

Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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