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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007906502
15 décembre 1995
15 décembre 1995
ISSA, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
25 avril 2024
LE TESCOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B expose avoir chuté alors qu'il circulait à trottinette le 30 novembre 2018 vers 19 heures, sur la RD 35a, au niveau du n° 23 de la rue André Benoît à Arles (13200).
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Adjoint technique territorial employé par la commune de Pierre-Bénite, M.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Benoît Minot la réfection de la couverture-zinguerie de son immeuble moyennant un coût de 49864,98 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT
Source officielleciv2
é le recours en garantie formé par Mme Y... et son assureurc/Mme X
60794bb69ba5988459c43b34
20 avril 1988
20 avril 1988
attaqué (Paris, 10 juillet 1986), que, sur une bretelle d'autoroute, l'automobile de Mme X..., après avoir dérapé sur du verglas, s'est immobilisée en travers de la chaussée ; que Mme X... et son fils Benoît
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Benoît Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône) ; Attendu qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1193 D du 30 mars 1993 sera rectifié par l'adjonction
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la commune d'Oullins-Pierre Bénite soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon : - l'a insuffisamment motivée faute d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Félix Benoit Z... ... 29600 MORLAIX non comparant, D...
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Une responsabilité pour faute ne saurait donc être consacrée.
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ce faire, il souhaite faire établir la cause des désordres au contradictoire de l’ensemble des parties. * A l’audience du 28 novembre 2024, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie GENDRE Me Odile LACAMP Me Benoît
Source officielleChambre 02
69f20ec1cdc6046d47f81976
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005a
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475146.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoit la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 25 sur 949