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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
6 octobre 2025
jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [A], a désigné Madame Béatrice [V], Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société GÂG, a désigné Monsieur, [J], [N], Juge du siège, pour recueillir tous
Source officielle7éme chambre
DTA_2303008_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elles ne peuvent, dès lors, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et ne peuvent faire l'objet que d'un recours de plein contentieux au titre des articles L. 199 et suivants du même livre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302497_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elles ne peuvent, dès lors, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et ne peuvent faire l'objet que d'un recours de plein contentieux au titre des articles L. 199 et suivants du même livre.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N°520 Répertoire N° 2000/04415 Deuxième Chambre Première Section MG 20/10/1999 TGI TOULOUSE (DARDE) SARL A SARL B Maître BENOIT Me DE LAMY C/ LA FONDATION C Mme X..., décédée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b93ea43407b90ff061
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Société SEQENS Représentant : Me [J] [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [X] Madame [G] [I] [Y] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT-GUYOD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A puisse justifier de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à l'exécution de la mesure sollicitée ; le maintien indu de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pierre-Bénite est rejetée.
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed811a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Benoît LAMBERT Me Sylvie LANTELME Me Pascale PALANDRI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Benoît LAMBERT Me Sylvie LANTELME Me Pascale PALANDRI
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512506_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
Source officielleRéférés
68e88b533ea43407b9fbab30
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc197f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3eb848dd6814c63e2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Stemm, tendant à faire exécuter l’ordonnance n° 2508691 du 25 juillet 2025 de ce tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
Nous avons d'ailleurs eu tous les deux exactement le même parcours, étant d'ailleurs tous les deux vendeurs à tour de rôle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604402_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Compte-tenu de la date de dépôt de cette demande, la mesure sollicitée n’est pas de nature à faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative.
Source officiellePage 25 sur 485