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977 résultats pour « Bensa était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025 Attendu

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919220cc6ad3ccb24aedbd

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4ac

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d64960aa6a2f06030d25c4

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01045

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

dans le jugement du 18 juillet 2005 en mentionnant expressément dans son dispositif que la cession de l'ensemble des biens corporels et incorporels de l'entreprise incluait la cession de la marque « El Benna

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4cd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502750_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c02f83c19fcf11bb85

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle

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