Il résulte de ce texte que la liste des experts est dressée en tenant compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel dans la spécialité sollicitée. 5.

By a judgment of 6 October 1993, the Berlin Labour Court   (Arbeitsgericht Berlin) held that the applicant’s employment had not been terminated by the dismissal of 26   May   1993, in the

promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.

Par courrier du 6 juin 2019, la Sas Berlaine a informé Mme [R] de l'impossibilité de son reclassement.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Verwaltungsgericht Berlin.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Berlin-Brandenburg.

. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Income tax - Nonresidents - Article 59 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 49 EC) and Article 60 of the EC Treaty (

#Begäran om förhandsavgörande: Sozialgericht Berlin - Tyskland.

DES EXPERTS A..., A ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT D'UNE PART, A M GEORGES BERTIN B...

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bernin

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins

On 17 July 2008 the Berlin Regional Court informed the parties of its intention to dismiss the applicant's appeal as ill-founded.

Il résulte de l'instruction et est d'ailleurs soutenu par le requérant qu'il a effectué au cours de la période litigieuse de nombreux séjours à Berlin entrecoupés de retours en France. Si M.

#Land Berlin versus Ellen Mirjam Sapir jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Bundesgerichtshof.

#Verzoek van het Verwaltungsgericht Berlin om een prejudiciële beslissing.

Luftverkehrs-KG, Air Berlin GmbH & Co. Luftverkehrs KG, Condor Flugdienst GmbH, Germania Fluggesellschaft mbH, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH, LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège

On 13 December 2019 the Berlin Public Prosecutor’s Office discontinued the proceedings due to insufficient evidence to bring charges against the officers.