INTIMÉE Société SHIP STUDIO SARL, devenue SHIP ST, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard

audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée par Me Christophe Desurmont, substitué à l'audience par Me Caroline Bernard

société SOFEB [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD

Au cours du trajet retour [Localité 1]-[Localité 2] le 5 octobre 2009, l'ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque s'est couché dans un rond point à la hauteur de Lamotte du Rhône.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

CORIALIS ENGINEERS 39 rue Carnot 78000 VERSAILLES représentée par Maître Carole BESNARD-BOËLLE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mohamed X... ... 49100 ANGERS présent, assisté

née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 31] représentés par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bernard

Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNES (69560) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON Monsieur Bernard

X..., engagé le 1er février 1973 en qualité d'agent d'études 2e échelon indice hiérarchique 220 par la société Lorraine et méridionale de Laminage Solmer, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement

[I] [T] Chez son Conseil Maître François BRUNEL [Adresse 1] [Localité 9] Comparant, assisté de Me François BRUNEL de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de BAYONNE Société DELMI GONCALVES

représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Xavier LAFON de la SCP LAFON-PORTES, avocat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00556/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD

Michel REINHARDT, avocat au barreau de STRASBOURG INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE représentée par Me VANHOUTTE Bernard

Celle-ci, énoncée en des termes très généraux et laconiques sur ce point, et fermement contestée par la commune, apparaît peu probante et insuffisante à établir la matérialité des faits allégués.

MANAGEMENT RCS [Localité 5] n° 851 376 889 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Bernard

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

023 057 [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 070 230 57 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD