Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens

Y..., habitants du hameau Le Corbet, situé sur la même commune, d'avoir effectué des travaux de captage de la source et de nettoyage des canalisations, les a assignés pour obtenir la remise en état des

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 septembre 2005, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

Bernard, - Y...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1994 par la société 4 Murs en qualité de cogérante, avec son époux, de la succursale de Corbeil-Essonnes

. ; "aux motifs qu'il est établi que la somme de 500 000 francs a été prêtée par Gilles X... à Bertrand Y... et perçue par le GAEC, alors que celui-ci connaissait la situation financière difficile de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, et usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, présentation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de Michèle X..., elle-même soeur de la femme de l'accusé, n'est pas allié de l'accusé au sens de l'article

Bernard et Didier A..., qui ont remplacé celui-ci, lui ont fait connaître le 3 mars 1989 qu'ils ne s'estimaient pas liés à elle par un contrat de travail ; Attendu que MM.

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard

Bernard, contre l'arrêt n° 314, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les loteries publicitaires, l'a condamné à 20