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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
PARIS - RG n° 2008056335 APPELANTS Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] SARL FL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par la SCP
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
/ 00185 APPELANTE : SAS CHEVALLIER SUD prise en son établissement secondaire ZA Béziers Ouest RN 112 BP418 34504 BEZIERS CEDEX 2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD
Chambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
SCP [...]
1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5523c369c7f74996da8
26 octobre 2022
d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 17-000492 APPELANTS Madame [P] [G] épouse [Y] née le 06 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie LORMAIL BOUCHERON de la SCP
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
Mohamed ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
demeurant 75 Rue du Connetable-60500 CHANTILLY Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Erik BILLARD
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
APPELANT Monsieur Elain X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60db8
3 avril 2025
ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Claire BILLARD-ROBIN, avocat plaidant au barreau de LYON D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [J] [G] veuve [X], demeurant
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
HAVERNAS Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau D'AMIENS S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Hugues CARBONNIER plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEE AU PRINCIPAL
1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] (71) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y]
3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
04 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 11/09900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SCP
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100208
5 mars 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....
REFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
ENTRE : E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC AU VENT) [Adresse 1] [Adresse 1] Assignant en référé suivant exploit de la SCP ABCJUSTICE, Huissier de Justice, en date du 28 Février
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200479
4 avril 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
La SCI est propriétaire depuis 1999 d'un bien situé [Adresse 1], qu'elle occupe à titre de résidence principale.
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
né le 14 Mai 1956 à CHAUNY (02300) de nationalité Française ... 80000 AMIENS Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BIBARD substituant Me WACQUET
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011
6 janvier 2015
X...et sa licenciée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1964, ensemble l'article 6 quinquies de la Convention d'union de Paris ; 5
6253ca11bd3db21cbdd89f32
8 février 2007
né le 18 Août 1946 à FLERS EN ESCREBIEUX (59128) demeurant ...59600 MAUBEUGE Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Dominique LASSON, avocat au barreau d'AVESNES SUR
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