La banque ne pouvait ignorer, par ailleurs, la présence d'un cautionnement préalablement donné, qui ne figure pas dans la rubrique biffée relative aux cautions données.

A l'appui de ses dires, elle produit uniquement un bulletin de paie qu'elle attribue à Madame [P] mais sur lequel le nom a été biffé, qui date de septembre 2022 et fait apparaître que le ou la salariée

courriers fait par Madame [F] sur son ordinateur personnel à son domicile » ; « courriers envoyés par Madame [F] au Docteur [W] en dehors de ses heures de travail » Mme [K] [F] fait valoir avoir biffé

plus tôt et l'année de son soixantième anniversaire, il aura en outre et en sus droit au bénéfice d'une indemnité de départ au jour de son soixantième anniversaire dès lors qu'il aura quitté (mention biffée

Il ajoute que certaines fonctionnalités du logiciel dédié au responsable technique lui sont interdites, que le tableau d'octroi des tickets restaurant a été modifié, son nom étant « biffé » pour être remplacé

qui concerne la prise en compte du rôle effectif du salarié dans le calcul de cette rémunération, le signataire de la lettre du 21.03.2012 ne peut pas opposer le fait qu'il ne se souvient pas avoir biffé

qu'il ressort que la quantité de béton à livrer n'était pas déterminée définitivement puisqu'il s'agit d'une quantité « approximative » alors que le prix lui est bien fixe ce que confirme la mention biffée

L'obligation de résultat englobe l'obligation pour le prestataire d'atteindre les objectifs fixés à l'article 2 » ; que les parties ont biffé plusieurs clauses des conditions générales du contrat « standard

  Sur le formulaire type utilisé, on avait biffé la mention préimprimée selon laquelle le juge n'avait pas ouï l'intéressée parce que c'eût été inutile ou médicalement contre-indiqué.

La commission disciplinaire décide d’envoyer ou de ne pas envoyer à leur destinataire les courriers tels quels ou après avoir biffé les passages considérés comme gênants de manière à les rendre illisibles

La commission disciplinaire décide d’envoyer ou de ne pas envoyer à leur destinataire les courriers tels quels ou après avoir biffé les passages considérés comme gênants de manière à les rendre illisibles

- Sur l'alimentation de la pompe de relevage dans la chaufferie Aucune conséquence ne peut être tirée de la mention imprécise, intégralement biffée dans le procès-verbal de réception, « Décider quoi

La cour ajoute que si, dans l'en-tête du contrat de bail, la mention de cette loi a été biffée, avec un ajout manuscrit de la mention « libre », aucun élément ne permet d'en déduire clairement quelle a

En effet, le certificat médical du docteur M... produit par les intimés (pièce8) portant la date du 9 octobre 2004, biffée et remplacée par septembre 2004, visé au soutien de la plainte de Mme X... contre

carrés ne résulte, en outre, pas des seules pièces produites et notamment du seul plan produit, non coté et non actuel, dès lors que certains éléments de second œuvre et certains équipements ont été biffés

Comme le souligne Monsieur [B], dans la pièce 105 fournie par Mme [Z] (estimation de l'agence COS), l'appelante a biffé des mentions puisqu'au paragraphe « quelques précisions » elle a mis du feutre pour

[E] retournait ledit courrier à la Direction, biffé et complété, réclamant que M.

- son bulletin de salaire du mois de juillet 2018 qui mentionne 104 heures de travail, - la copie d'une enveloppe portant mention ' [M] POURBOIRE : 120€ COMPLEMENT : 300€' le dernier chiffre biffé

avec observations « DTC SOTI » ; que cette pièce, non datée, dont l'origine reste non prouvée et dont la lecture est rendue peu claire par des lignes biffées, ne saurait apporter la preuve suffisante d'un

pour injures et menaces en dénommant précisément son collaborateur, la déclaration d'un agent en date du 07.07.2011 dans le cadre de l'enquête menée par l'Inspection générale, dont le nom a certes été biffé