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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5168cdc6046d475e5f5d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5209cdc6046d475e707a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000425102

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Bonello ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   K. Traja ,   Mr   L. Garlicki ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Ms   L. Mijović, judges , and Mr M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004724_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier du 12 août 2020, la SAS Bocalo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicite rejeté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f01fcdc6046d473d1ee2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb522ccdc6046d475e7331

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier France BOMMELAER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb511acdc6046d475e598d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA [Localité 1] Le Greffier France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5154cdc6046d475e5e04

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b02cdc6046d47326d17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,55 € HT, 17,31 € TVA, 103,86 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10eb45cdc6046d47a09ed8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 98,88 € HT, 19,78 € TVA, 118,66 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a0186bf9da27f384b0ca4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AJILINK [V]-BONETTO La SCP AJILINK [V] BONETTO, prise en la personne de Maître [U] [V], ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société ALLO VITRES, Représentant : Me Jean paul ARMAND

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7fecdc6046d47c92de2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fb9fcdc6046d47ccb442

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fba6cdc6046d47ccb4d8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 001943 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74bdcdc6046d477e55be

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7748cdc6046d477e8ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545e9cdc6046d47d54ba9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

: 2026 001018 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle

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