Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a exercé au cours de l'année 1978 l'activité d'agent commercial et relevait

Patrick X..., demeurant 25, bouleard Guist'hau, 44000 Nantes, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme SADEC, défendeur à la cassation ; en présence de : l'Organisme

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte professionnelle

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour

Belgique 06/12/2016 Sofie DE WEWEIRE Assenede belge Sven BOULLART 2 76634/16 Wulffaert et Wulffaert Beheer N.V. c. Belgique 06/12/2016 Yves Jeannine WULFFAERT Eeklo belge   WULFFAERT BEHEER N.V.

PIZZA GRILLS (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

(s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Madame BOULFRAY

Hémery, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, représentant Mme C..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Boulegue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code

Jean-Claude Z... demeurant 1O "Les Bouleaux" à Marainviller 54300 et M.

Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination en tant qu’il porte obligation de résider au 2 les Bouleaux

par lequel le maire de la commune de Sainte-Eulalie a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Aquitaine un permis d'aménager quatre lots constructifs et un macro-lots sur un terrain situé rue François Boulière

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler