Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
; Qu'il suffit de rappeler que la SPEDIDAM, ayant été informée par l'INA, par courrier du 11 juin 1999, de son projet d'exploiter sous forme de vidéogramme du commerce la pièce de théâtre 'Le bourgeois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203124_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300446
14 avril 2015
14 avril 2015
supérieur, la classification de 1932 lui conférant l'appellation " Cru Bourgeois " et si le classement 2003, où le Château LAMARQUE apparaissait comme " Cru Bourgeois Supérieur " a été judiciairement
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585dc
17 octobre 1995
17 octobre 1995
(société Bourgeois), licencié exclusif pour l'exploitation d'un brevet européen n° 84-400.489-5 désignant la France, publié le 27 juillet 1986 et revendiquant la priorité d'un brevet français n° 83-04.196
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c31
6 mai 1976
6 mai 1976
CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE JUDEAUX, DESSINATEUR AU SERVICE DU BUREAU D'ETUDES CABINET BOURGEOIS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69b08b53cdc6046d473272fa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laura BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e71163cdc6046d47faccac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [W] [J] Maître [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives
69e71300cdc6046d47fae952
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été convoqués à l'audience : Madame [Z] [A] (défaut) Maître [L] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed275
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me LACROIX #C594, Me BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27U
Source officielle20e chambre
67932e4920da87ff5e011333
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Du 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c39840a00405eb741b6ad
5 avril 2024
5 avril 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f083
1 février 2024
1 février 2024
qualité audit siège, représentées par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304270_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304379_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourgeois, président, Mme Jaouen, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le rapporteur, L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500419_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305031_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représentée par Me Bourgeois, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, Mme D B et leur fille majeure, Mme A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100022_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603436_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... E... et M. B... D..., agissant pour le compte de leur fils mineur A... E...
Source officiellePage 25 sur 297