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8 593 résultats pour « Brulard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01120

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., employé par la société Savane Brossard, a saisi la juridiction prud'homale en référé pour obtenir le paiement ou la récupération du jour férié de l'Ascension 2008 qui correspondait cette année au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01161

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

jugement du 15 octobre 2002, la société Delta image a été mise en liquidation judiciaire tandis que par jugement du 5 mai 2003, la liquidation judiciaire de la société Vision age a été prononcée, la SCP Brouard-Daudé

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740932e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85801

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85849

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402699_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B C veuve A, représentée par Me Brulard, doit être regardée comme demandant au tribunal, d'annuler la décision du 22 février

Source officielle
CC

soc

6079b20c9ba5988459c556d9

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

CIVIL, 23, 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRAGARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509205_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guy Brulland demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé les modalités d’organisation et de fonctionnement

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Domaine de Saint-Maclou à Sainte-Marie aux Anglais Mézidon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société anonyme Brocard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210005

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f86f7

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb35f5e2fbe7c90043929

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, en la personne de Me Xavier Brouard, et la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique Lévy, en qualité de liquidateurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100164

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

de nuit et se trouvait le 18 mars au matin à Rennes, cette opération devant être réalisée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, d'autre part, la présence sur cet aéroport parisien d'un épais brouillard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200011

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Brillard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade58f575634f1371ef5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100910

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

résiliation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande présentée par la SCP Brouard

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78a5b053208318995930

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01037

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2012), que la société Natixis Lease (le crédit-bailleur) a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de façonnage à la société Brodard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ec83cdc6046d4715f137

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BRULARD COIFFURE ET ASSOCIES

SIREN 534751086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BRULARD

SIREN 499331387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22/01/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCCV BRULARD

SIREN 993342880GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, ainsi que l'acquisition éventuelle de tous autres immeubles contigus ou mitoyens et de tous droits de mitoyenneté, servitudes et autres y afférents. L'édification, en une ou plusieurs tranches, d'un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments à usage commercial et de bureaux. La division de l'ensemble immobilier en locaux séparés se composant de divers lots de copropriété. La vente, en totalité ou par lots, des immeubles construits par la société, s

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BRULARD COIFFURE ET ASSOCIES

SIREN 534751086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/08/2025

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Dépôts des comptes

SARL BRULARD

SIREN 801161407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

30/06/2025

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