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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Niels ROLF-PEDERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be0454
27 octobre 2022
27 octobre 2022
07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2019F813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cf2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2009F03128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : R21/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS Maître [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
société HABITAT CONTACT Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d2
28 février 2006
28 février 2006
.) ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 2003) de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eba0a
23 novembre 1989
23 novembre 1989
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme EURALLIANCE, ... (9ème), défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372303cd58014677404535
10 février 1998
10 février 1998
Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372312cd58014677405087
17 mars 1998
17 mars 1998
Les Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3af
25 novembre 1998
25 novembre 1998
des droits de la défense ; "en ce que le président a donné lecture à la fin des débats des questions n 1 et n 3 ainsi libellées : "question n 1 : "l'accusé Jean Y... est-il coupable d'avoir à Rouen
Source officiellecr
613725c2cd58014677420512
30 mai 2000
30 mai 2000
avec la mention " NPAI " (n'habite pas à l'adresse indiquée) suite à une présentation faite le 8 juin 1998 alors que d'autres courriers ont normalement suivi à la nouvelle adresse de l'avocat :... à Rouen
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc255
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Raymond X..., demeurant 21, rue Porte de Diane à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1991 et 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale),
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
qu'estimant avoir été victime à compter de cette date d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0c2
31 janvier 2001
31 janvier 2001
des mois de septembre et octobre 1994 à un mouvement de grève comportant des arrêts de travail limités et successifs ; que la SNCF leur a, alors, donné, après chaque arrêt, une nouvelle commande de roulement
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f4bb
19 février 1970
19 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BUSQUET A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR ALBAN X...
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-189
23 décembre 2015
23 décembre 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA
Résumé IA — à vérifierciv1
613720c5cd580146773ee40d
18 janvier 1989
18 janvier 1989
ROSE, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f6d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c486aa
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité
Source officiellePage 25 sur 1123