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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206038_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle a présenté une demande d'asile, laquelle a été rejetée par une décision de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) du 7 mars 2022.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’avis du comité a été rendu le 24 février 2025, reçu le 4 mars au tribunal et notifié aux parties par lettre du 6 mars 2025.
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2ed9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da12
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. François X...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853476
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Cédric A tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande de réintégration à la suite de la résiliation de son
Source officiellecr
édure suiviec/Cédric X
6079a85c9ba5988459c4ceae
25 avril 2006
25 avril 2006
sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 12ème chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Cédric
Source officielleRéférés civils
69669b32cdc6046d472d8de7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocats au barreau D’AURILLAC (avocat plaidant) et par Maître Cédric
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460110.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463234.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
691af8d45222181ceeb903c7
13 novembre 2025
13 novembre 2025
POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier lors du prononcé Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081e
4 avril 2013
4 avril 2013
Par requête introductive d'instance enregistrée le 7 mars 2011, M.
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a67
2 juin 2004
2 juin 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu la dernière phrase du second alinéa de l'article 48 de la loi du 1er mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4T Société [5] prise en la personne de son Président en exercice C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 21 Mai
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487654.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896f38de0398b515c573
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
18 mai 2026
18 mai 2026
ISLAND CONSULTING & MANAGEMENT 1 rue de Carquefou 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE représentée par Maître Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELARL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0019
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471643.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93114
5 avril 2016
5 avril 2016
Cédric X...
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