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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
13 octobre 2009
INVESTISSEMENTS ET DIVERSIFICATIONS - IED prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ec
6 janvier 2003
6 janvier 2003
FRANCE TÉLÉCOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2511683_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2025, 8 décembre 2025 et 23 janvier 2026, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2505950_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2500274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 20 mai 2025, M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Helvetia Assurances et Pélican ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner Voies navigables de France (VNF
Source officielle3ème chambre
DTA_2415043_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2415818_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre et 18 décembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2417781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. C...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8482
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de PARIS, toque : C0404, plaidant INTIMÉE SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
barreau de PARIS, toque : C2306 SNC FOCH INVESTISSEMENTS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86509
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vu l'appel interjeté le 27 Mai 2002 par la Société CNP-IAM d'une ordonnance de référé prononcée le 3 Mai 2002 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS qui a notamment : - débouté cette société
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005730
9 mars 2007
9 mars 2007
les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 99 ; Vu le décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
29 mai 2026
le jugement rendu le 21 mai 2026 par le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE prononçant à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
13 mars 2007
demeurant ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1037 E.U.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86355
13 février 2002
13 février 2002
Vu l'appel et le contredit de compétence formés par la société ALSTOM POWER TURBOMACHINES d'une ordonnance de référé prononcée le 28 novembre 2001 par le président du tribunal de commerce de Paris qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 11, plaidant pour l'association CARLY - DARDEL INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bf
13 février 2002
13 février 2002
. - Espace Vauban - 90000 BELFORT représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué assistés de Maître Michel A..., SELARL JURIDIL - Barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
19 janvier 2007
droit américain, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social 2525 Dupont Drive IRVINE CALIFORNIE 92715 ETATS UNIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePage 25 sur 80