Z... de faire assurer sa défense par un avocat, et ainsi violé les textes susvisés" ; Attendu que les griefs allégués ne sont pas encourus, dès lors que, d'une part, le président de la chambre de l'instruction

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lagauche, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

, alors qu'il constatait, par ailleurs, outre le montant dérisoire des cotisations, les pressions exercées par l'employeur sur le choix des candidats, la prise en charge par la direction des frais d'avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Touria Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Arnould, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat de la copropriété "Le Chambord" à Antibes (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CHAMBON Y..., demeurant bâtiment 37, 2, place Henri Durand, Pierrelatte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, le maire de Chambly demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Satic Chambon frères, dont le siège est route

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Caisse CPAM LOT [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau

La personne mise en examen a comparu physiquement devant la chambre de l'instruction, assistée par son avocat qui assurait sa défense par visioconférence depuis son cabinet.