R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-20.796 contre l'ordonnance rendue le 29 mai 2018 par le premier président la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sur contestation d'honoraires d'avocats),

En cours de procédure, le 19 septembre 2018, l'avocate a été dessaisie par son client. 5. Par décision du 21 novembre 2019, une cour d'appel, statuant sur le préjudice d'aggravation de M.

H..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. X...

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W] [J], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision de placement en détention provisoire, alors que l'avocate du mis en examen, laquelle avait préalablement signalé par un courrier du

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [O], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

que le salarié fait grief à l'arrêt de dire irrecevable l'appel interjeté par son avocat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour d'appel de Paris alors, selon le

En cours d'instance, il a dessaisi l'avocat et lui a versé la somme prévue par la convention d'honoraires signée le 12 février 2010 au titre de la première instance. 2.

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le

Cependant, cette décision est intervenue en cours de délibéré devant la cour d'appel, sans qu'il soit soutenu que Mme [M], qui était représentée par un avocat, en ait informé cette juridiction et ait sollicité

[H], avocat, à compter de l'année 2010, dans plusieurs procédures. 2. Il a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation sur les honoraires dus. 3. M.

rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les

Gaillardot, premier avocat général, et M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Quarante minutes avant le débat, l'avocat de M.

d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet 8, rue des Arènes