des regrets et reconnaît que " l'usage de la violence était à circonscrire ", il ressort des pièces du dossier que celui-ci a très précisément expliqué qu'il lui semblait légitime de se munir d'un couteau

    In February and March 2004 several explosions in the Moscow Region damaged gas pipelines, a water-heating station and electricity pylons. 23.

In addition, about ten servicemen had kept guard in the courtyard.

    On 5 March 2001 the body was handed over to the relatives for the burial. 85.

Par une lettre du 1er mars 2024, reçue le 4 mars suivant, la société Allianz Iard, agissant en qualité de subrogée dans les droits de son assurée, et la SARL La Marina Sarcelles ont demandé au préfet du

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 260 March

There was also a semi-basement below, covered by a shed that stretched from the building into the courtyard. It appears that there was no free exit from the courtyard to the street.

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2016, le 27 août 2018, le 8 juillet 2024, le 15 avril 2025 et le 17 juillet 2025, la Smabtp, représentée par Me Courtaud, conclut au rejet de la requête

The soldiers then entered the courtyard of the applicant's house and one of them asked the first applicant whether she was of Chechen origin.

    On 9 March 2007 the investigators resumed the investigation. 41.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1728 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 mars 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Le tribunal tint des audiences publiques du 15 au 25 mars 1999.

  Following the incident of 17 March 2006, the applicant was again subjected to disciplinary measures; seven days' solitary confinement suspended for three months.

Les requérantes ont enfin adressé un mémoire de réclamation au SMICTOM d'Alsace centrale, réceptionné le 19 mars 2020, auquel aucune suite n'a été donnée. 4.

Par ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux a : - rejeté l'intégralité des demandes de M.

Par déclaration du 21 mars 2022, la société EHG, exerçant son activité sous l'enseigne Bos Equipement Hôtelier, a interjeté appel de ce jugement.

She submitted, in particular, that on 2 March 2011 she had seen Mr Sigauri surrounded by police officers during the special operation in the courtyard of their house.