A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne né en 1926, M.

X..., gérant de la société Camel-Carrez père et fils (la société), placée en redressement judiciaire en mars 1986 et en liquidation judiciaire en mai 1989, a été déclaré, sur le fondement de l'article

2026 , à 12h18 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 Mai 2026, à 14h18, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 29 mai 2026

SANGUINEDE-DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME dans 13/ 3396 : SAS QUALICONSULT représentée par son président en exercice 39, boulevard Kennedy 66100 PERPIGNAN assisté de Me MARIE

- A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars

2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Italie prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son établissement français sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par la SCP ERIC NEGRE, MARIE

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents M.

lui-même et qui, au lieu d'être confié à un nouveau juge d'instruction, vient élargir la saisine initiale d'un magistrat-instructeur ; qu'il sera, d'autre part observé que, par son ordonnance du 22 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

  Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, M.

du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère , conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société SD & Morgan Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-23.538 contre l'arrêt rendu le 3 mai

2026, à 15h28 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Mai 2026, à 16h53, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 05 mai 2026

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gib'Retz, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

[Z] [F] né le 18 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages)

quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie ou bien qu'il fournira aussi la matière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai

le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel de LIMOGES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 25 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre Camille