Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-BRUNET Me Carolina
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177649
3 décembre 2004
3 décembre 2004
sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleAdjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
20 mai 2026
social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02689 APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe366cdc6046d475e426a
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe394cdc6046d475e4620
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69dfe3a4cdc6046d475e472d
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31431cdc6046d47a7a19a
17 avril 2026
17 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB147 Ayant pour avocat plaidant Me Ali
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedab1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOVIS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [U] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alix-anne BOVIS,
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbef2a8fb67db7b41074
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c8
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470102.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, ressortissant algérien, a présenté une demande de naturalisation auprès du consul général de France à Alger qui a été transmise par cette autorité au ministre de l'intérieur.
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798f3
13 mai 2022
13 mai 2022
[K] [Y] [B] né le 23 septembre 1999 à [Localité 3] en ALGÉRIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleJ.L.D.
69790043cdc6046d47e48bd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [J] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officielle1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Portalis DBVV-V-B7E-HUNG Affaire : [C] [O] C/ [X] [M] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
669640e4f5112d8edd0570a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAE MINUTE: 24/1393 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
66964114f5112d8edd057865
12 juillet 2024
12 juillet 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR74 MINUTE: 24/1392 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
6696417ff5112d8edd0588c6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSC2 MINUTE: 24/1400 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officiellePage 25 sur 115