BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves

par Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AINTELEC, demanderesse au dossier N° RG 25/288 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 2300543 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

référé N° RG 23/02908 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKT N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par Me Yves

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Yves B..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur Robert, Louis, Joseph X...

Christophe X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ M.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves

AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03979 APPELANTS : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Yves

(Mayenne), 33 / Mme Yvette XI..., demeurant ... (Mayenne), 34 / Mme Claudette XM..., demeurant ...

Yves Raymond VY..., demeurant ..., 608 / de Mme Carol YZB... Louise VZ... épouse IF..., demeurant ..., 609 / de M.

Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

APPELANTS Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Caroline BORRIONE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O

CHICLET Conseiller chargée du rapport et Brigitte DEVILLE Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président

CHICLET Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

ORPEA Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Laurent GAVARRI de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE