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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200137_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000582_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400735_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2300196_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401368_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300606_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007801742
18 juin 1990
18 juin 1990
Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007824622
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 modifiée : "Le recours en révision contre une décision contradictoire du
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007895515
4 mars 1996
4 mars 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le jugement attaqué contient les conclusions des parties, vise les pièces produites au cours de l'instruction et notamment
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007895683
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'AEROPORT CIVIL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL sont dirigées
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625247
3 décembre 1990
3 décembre 1990
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester le jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen, estimant que l'administration n'avait pas établi avoir régulièrement
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859703
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007863144
24 juin 1994
24 juin 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale : "I.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007840639
3 juin 1994
3 juin 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 53 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 22 janvier 1992 : "En plus des copies prévues à l'article
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007843225
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L.412-18, L.425-1 et L.436-1 du code du travail, les délégués syndicaux, les candidats aux fonctions de délégué du
Source officiellePage 25 sur 235