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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05114
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05147
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00474
1 février 2017
1 février 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00835
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00848
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01717
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [E] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01601
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01602
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00208
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [O], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00630
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [F], et les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402588_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Chamkhi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C et à Mme A ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 19 octobre 2025 pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CDB UZES Représentant : Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.A.S.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50007
21 mai 1981
21 mai 1981
SOMMES VERSEES EN 1974 ET EN 1975 PAR LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX ET PREFABRICATION SETP SOUS FORME D'INDEMNITES FORFAITAIRES DITES DE GRAND DEPLACEMENT AUX TRAVAILLEURS LOGES SUR LE CHANTIER DE CHAMONIX
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01243
3 mai 2018
3 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00507
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
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