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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100518

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742178c

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00293

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01198

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01984

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

civ3

60794e6a9ba5988459c48e60

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre des notaires du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00781

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Par ordonnance en date du 15 février 2021, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725e0cd58014677421334

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

civ3

61372209cd580146773f9b87

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. de A...

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f207

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

et infraction à la législation sur les étrangers, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de sa requête en désignation d'un interprète ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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cr

613725f4cd58014677421cec

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372580cd5801467741e4c5

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372646cd58014677424506

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre,et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01335

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200933

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

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