judiciaire de Dijon - RG : 22/02236 APPELANT : Monsieur [W] [X] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS 5) à la suite de l'accident mortel dont a été victime son époux, Monsieur X X, survenu sur l'autoroute A126, au niveau de la commune de Champlan

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Jocelyne Constance Y... ... 97180

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Sabrina X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

OPPOSANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

Q L, Mme A I et Mme C K ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de Chamalières a autorisé

André Y..., demeurant à Nouzilly, Chalais, 86200 Loudun, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section industrie), au profit de M.

1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Chamalières-sur-Loire

(son homonyme), demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 3°/ M. Jean-Marc A..., demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 4°/ M. Christophe Y..., demeurant ...

Giscard d’Estaing (Chamalières). Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal d'annuler la décision du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) portant suppression d'un arrêt de bus " avenue thermale " situé sur la commune de Chamalières

René Z..., demeurant 77, boulevardambetta à Chamalières (Puy-de-Dôme), 28/ de Mlle Marie-Laure Z..., demeurant 77, boulevardambetta à Chamalières (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR

demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit de la société Chailan

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 26 août 2024, le département de la Sarthe, représenté par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rectifier, en ce qui concerne les suppléants élus, le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Challain-la-Potherie

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°A31/2022 du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Champlan a autorisé la gérante de l’établissement « Le Village Café », sis 1 rue de

However, it considered that this margin is limited when the statements at issue were part of a debate of general interest (Brunet-Lecomte and Lyon-Mag, Chalabi, Desjardin, Giniewski, Orban and others,

valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AC n° 4 située sur le territoire de la commune de Champlan