Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2012), que M. et Mme André X... étaient propriétaires d'un terrain d'une superficie de 1918 mètres carrés cadastré section AN n° 27 situé ... à Viry-Châtillon

L'intéressé a été cité devant le tribunal de police de Chalon-sur-Saône, qui, par jugement contradictoire à signifier du 23 mai 2018, a déclaré les faits établis et a prononcé une peine d'amende.

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne

Jean-Yves X..., domicilié ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003), que Mme X..., secrétaire comptable au service de soins spécialisés à domicile de Chalon-sur-Saône

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) IOC Châtillon, établie à Châtillon (Hauts-de-Seine), exerce une activité de restauration.

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'OPH de Châtillon aux écritures de M A : 2. En premier lieu, M.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite

[H], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Châtillon

Enfin, la commune de Châtillon-sur-Seine comprenait et comprend plus de 2 000 habitants.

Par suite, l'exception de prescription invoquée par la commune de Châtillon-sur-Seine doit être écartée. 11.

CHATRO, dont le siège est Chaussée de l'Europe à Chatillon-sur-Seine (21400) ; M. et Mme X... et la S.C.I.

Sur les conclusions de la requête aux fins de condamnation de la commune de Chavanod : En ce qui concerne la prescription de la créance opposée en défense : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la commune du Puy en Velay, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Chazallon

Chatillon Architectes, architecte et mandataire, de la société Atelier Cairn, architecte, et de la société Chapuis structures, bureau d'étude techniques.

Article 3 : La commune de Chavelot versera à la société Hivory la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit solidairement mise à la charge des