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1 981 résultats pour « Chenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 7], propriétaire de la ferme de [Localité 8] où sont développés des programmes de recherches portant sur la race charollaise, a fait réaliser des travaux sur ce bâtiment, comme le remplacement de chenaux

Source officielle

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CC

soc

6079b2119ba5988459c558dc

Cassation

13 février 1975

13 février 1975

D'UNE OBLIGATION A ECHEANCES PERIODIQUES MAIS INDETERMINEE DANS SON MONTANT ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION A ASSIGNE LA SOCIETE D'EXTRACTION DES SABLIERES DE CHASSENARD

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f86b

Cassation

22 mars 1979

22 mars 1979

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf104e266e89ef11896a5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6d0

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en qualité d'héritier de son père Monsieur Henri X..., 2°/- Monsieur Jean-Marc X..., demeurant Lotissement La Chêneraie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51090

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

  23445/94 CHAMARD-BOIS AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee Ministers on 15 July 1999 at the 677th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article &

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La Société AJILINK - [M] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [V] [M] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7095082b40ce99b67b75

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Laurence SOULEAU-MOUGIN de la SELEURL LGL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 DEFENDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db5df

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré, le 10 septembre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Chamard-Fraudet représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat conclut

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions Manipulation de marché 12 juin 2025 Décision de la commission des sanctions du 10 juin 2025 à l'égard des sociétés European TopSoho, Dynamic Treasure Group, SMCP SA et de Mme Chenran

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions Manipulation de marché 12 juin 2025 Décision de la commission des sanctions du 10 juin 2025 à l'égard des sociétés European TopSoho, Dynamic Treasure Group, SMCP SA et de Mme Chenran

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions Manipulation de marché 12 juin 2025 Décision de la commission des sanctions du 10 juin 2025 à l'égard des sociétés European TopSoho, Dynamic Treasure Group, SMCP SA et de Mme Chenran

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions Manipulation de marché 12 juin 2025 Décision de la commission des sanctions du 10 juin 2025 à l'égard des sociétés European TopSoho, Dynamic Treasure Group, SMCP SA et de Mme Chenran

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CA

Chambre civile TGI

651d033dfe8d588318c1b008

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Estelle CHASSARD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Conformément à la loi du 26 juillet 2005, * Monsieur [C] [T] es-q gérant, * la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X], Administrateur Judiciaire, * la SCP

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d571ff97dabd6b8630b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MICHOU & CIE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT

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CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

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TA

2ème chambre

DTA_2510330_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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