.]                                                                , prise en qualité d'administrateur provisoire de l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique, 2°/ à Mme Christelle

8 / la société BY Truck Rental, dont le siège est ..., S 051 B A (Grande-Bretagne), 9 / la société CCM Transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / la société Christal

Laurent LL..., domicilié [...]                                                 , 40°/ à M.Gill JJJJJ... , domicilié [...]                                         , 41°/ à M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurence Berthier, président et Christelle Bouwyn, greffier, auquel la minute

1ère chambre civile B ARRET DU 08 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [J] [V] [P] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (14) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chrystelle

Adresse 7] Maître [O] [U] né en à , demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

PACIFICA S.A. immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Laurent

Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00055 APPELANTE : Madame [R] [C] née le 07 Novembre 1981 aux [Localité 4] (85) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle

né le 12 Novembre 1969 à LYON (69004) ... 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE

ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Chrystel

Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL

date du 18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 09 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/00032 APPELANTE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 01 Septembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christel

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

fautes de nature à engager sa responsabilité ; - le certificat administratif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 30 août 2018 et l'attestation du maire de Saint Laurent

- N° Portalis DB26-W-B7E-GVIU 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Monsieur [Y] [V] [U] [M] [Adresse 21] [Adresse 35] [Localité 3] Représentant : Maître Christelle