Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [J] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] THAILANDE représentée par Maître Christophe

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [C] [N] épouse [E] née le 05 Septembre 1970 à [U] (Turquie) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me ROHAUT substituant Me Christophe

Représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de la SARL LCH BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 6] et par Me Christophe

[T] [V] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 35210 ST CHRISTOPHE DES BOIS, comparant en personne, assisté de Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT

PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé

que l'état psychologique de son patient était en relation directe avec un conflit professionnel dont l'employeur dit lui-même qu'il durait depuis 2006 ; que les, documents médicaux versés au dossier montrent

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe

de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe

coïnculpés et l'impliquant dans l'agression commise contre un encaisseur de banque étaient "fantaisistes", ce qui aurait justifié les confrontations demandées sans succès au juge d'instruction entre Christophe

Ces relevés montrent que Gilles Y...a commis 58 infractions en mai 2005, 45 infractions en juin 2005, 32 infractions en juillet 2005, 36 infractions en août 2005, 42 infractions en septembre 2005, 30 infractions

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Christopher Z... », a assigné Paul Y... en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes ; que celui-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'action pour défaut de qualité de la société Numatic international

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie CHENAILLERFranck Me Christophe