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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d1cd580146773eea25
30 novembre 1988
30 novembre 1988
à Bruges (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à Arudy (Pyrénées-Atlantiques), "le Bager", défendeur
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068fa
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Charles Y..., demeurant ..., les Colonnes, 73100 Aix-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de M.
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cab9
27 février 2001
27 février 2001
Dominique A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f880a
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Serge X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Rivoli Post Colon, 2°/ le syndicat CGTM agissant poursuites et diligences de son secrétaire général domicilié à Fort-de-France (Martinique), Maison
Source officiellesoc
61372356cd580146774087bb
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Jacky X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1999,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC002643213
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Il disait, d’une part, que l’administration de la colonie pénitentiaire avait rejeté de façon non motivée ses demandes de visites de longue durée par P., et il demandait d’enjoindre au chef de la colonie
Source officielleService de proximité
69d562c7cdc6046d477156b7
3 avril 2026
3 avril 2026
N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXWY Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition délivrée à la SARL AGENCE [T] à Me GAGNE le DEMANDERESSE
Source officielleRéférés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3], 852 929 801 RCS [Localité 1] représentée par Me Mathieu QUEMERE, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc3
14 juin 2000
14 juin 2000
demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Fondation de France, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bca3
12 juin 2001
12 juin 2001
cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Poids lourds service, société anonyme, dont le siège est RN. 89, 19600 Brive, défenderesse
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c2f
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain, 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), Man, rue René Viviani, défenderesses
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44d1
20 mars 1991
20 mars 1991
Lucien X..., demeurant Post-Colon à Tivoli (Fort-de-France), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edadd
2 décembre 1987
2 décembre 1987
siège social est à Alençon (Orne), ..., 2°/ de la DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE, dont le siège est à Alençon (Orne), cité administrative, place Bonnet, défenderesses
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ade9
15 novembre 2000
15 novembre 2000
de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., Guadeloupe, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe (SAG), dont le siège est ..., Guadeloupe, défenderesses
Source officielleciv3
61372218cd580146773fa301
10 mai 1994
10 mai 1994
d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour Charonne-Bagnolet (Sicar), dont le siège est ... (9e), défenderesse
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa585
16 mars 1994
16 mars 1994
Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant à Chaumuzy, Fismes (Marne), défenderesse
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ab
8 mars 1995
8 mars 1995
(Gard), 3 ) l'Association du Canal Puy, dont le siège social est Quartier Coupe d'Or, Chemin de Baille Berger à Avignon (Vaucluse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e9b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Mahault, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe, (SAG), dont le siège est ... à Pitre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC000216102
9 mai 2006
9 mai 2006
Le 21 octobre 2004, le requérant se vit assigner un défenseur -avocat.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tableau de répartition des millièmes ne comporte aucune colonne “parties communes générales”.
Source officiellePage 25 sur 226