pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 228-6,1 du

de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution et du rapport d'expertise balistique que Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA , [Adresse 2] Représentée par Me Marc PHILIPS ,([Localité 3]) ayant comme

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire

Brignon : Attendu que les sociétés Méridionale du bâtiment et Bernard Brignon reprochent aussi à l'ordonnance d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen, que si les visites et saisies

par acte notarié du 13 avril 1996, Christophe X... a fait donation à son épouse de l'intégralité des biens composant sa succession ; qu'il est décédé le 14 avril 1996 ; qu'au mois de juillet 1997, Bernard

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

314-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

Bernard, - Y... Alain, - Z...

X... du chef de violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, usage de fausses plaques, contrefaçon

Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Bernard Y... des fins de la poursuite du chef de la discrimination

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X... est décédé le 29 juillet 1990, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Jeanne, Bernard