V... auprès de sa nièce et de sa surveillance constante en bas de son domicile ou sur son lieu de travail, son attitude jalouse et violente à l'égard d'hommes de l'entourage de sa nièce au motif constant

pour retenir que la condition de travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien était remplie.

, ainsi que l'ont constaté tant le tribunal que la cour d'appel, que M.

branches du pourvoi de la compagnie Generali assurances : Attendu que la compagnie Azur assurances fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa garantie, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration

jeunes femmes par le prévenu ; qu'il résulte d'une lecture attentive des éléments de la procédure que Christophe X... a appris sa propre séropositivité en 1997, au plus tard en 1998, et qu'il est constant

C... irrecevable ; "aux motifs que, s'il était établi par les déclarations concordantes de M. C... et de Francl qu'une somme de 200 000 francs avait été remise par M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

redressement judiciaire, la société Jean Lefebvre a déclaré au passif sa créance représentant le solde de ce marché ; Attendu que la société Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt de rejeter cette déclaration

tandis que l'arrêt pénal indique : « Vu la déclaration de la Cour et du jury réunis en date de ce jour ; (…) il résulte de la déclaration de la Cour à la majorité requise par l'article 362 du code de procédure

[V] [D] et Mme [Y] [G] ayant interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 14 septembre 2020, le président de chambre d'une cour d'appel a constaté sa caducité, par une ordonnance du 13 octobre

suivre contre quiconque du chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que la chambre d'accusation, qui n'avait pas à juger du caractère de l'emprunt souscrit par les époux Y..., se bornerait à constater

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture, abus de confiance

la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration. – Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627, alinéa 1, L. 627-5, alinéa 2, L. 626, alinéa 1, R. 5171, R. 5172, R. 5179 et R. 5181 du Code de la santé publique, 9 de la Déclaration

Dans une procédure où les poursuites pour travail dissimulé n'avaient pas seulement été engagées pour défaut de déclarations aux organismes de protection sociale, mais également pour défaut de déclaration

Il est constant que les travaux de construction de la maison de M. et Mme A ont été achevés le 1er août 2018.

la raison sociale de la société cédée était parfaitement légitime, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 405 du Code pénal ; "alors, de surcroît, qu'à aucun moment il n'a été constaté

, le délai de prescription court à compter de la date à laquelle le détournement est apparu et a pu être constaté que des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'il ressort des déclarations