SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie ZAKOSEK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS LASER PROPRETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle COPPIN-CANGE

Vu les 63 ans de Monsieur [K], il va rentrer en retraite en 2025, il va être dans l'anxiété et l'angoisse de se voir déclencher une pathologie tel que le cancer.

barreau de MONTPELLIER) Madame Marie Claude Y... ayant droit de Jean A... ... 34800 CANET Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC (avocat au barreau de MONTPELLIER) Mademoiselle Corinne

Elle observe en effet que la réalité du risque de cancer n'est pas démontrée par la littérature médicale la plus récente.

A coroner can summon witnesses and exercise the same evidence-taking powers as an investigating judge in a preliminary criminal inquiry.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Jude Frères , à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas

B A, représenté par Me Cado, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 351/04 by Colin

[K] présentait bien un cancer broncho-pulmonaire primitif. La condition médicale était donc satisfaite.

1) SAS EMERA EXPLOITATIONS, dont le siège social est 45 Allée des Ormes E'Space Park 06254 Mougins Cedex - RCS B 451354005 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN

1] Chambre 1-1 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4WE Ordonnance n° 2024/M171 Madame [M] [I] épouse [F] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C A, représentée par Me Corinne Champilou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle

Y... était un cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation, aux motifs inopérants qu'en première instance, aucune partie n'avait prétendu que la maladie de M.

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Yvelines, représenté A Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Le docteur [W] établissait le 14 septembre 2007 un certificat médical faisant état d'un cancer bronchitique lobe inférieur gauche...exposition à l'amiante, tableau 30 E. M.