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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001115_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020 et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelle agricole (CRAMA) Centre Atlantique, représentée
4ème Chambre
69cf5078cdc6046d47f21500
2 avril 2026
[H] et Mme [L] ont assigné la société CEM, son assureur la CRAMA Rhône Alpes Auvergne.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60449
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.244 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) Avocat(s) : la SCP
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203656_20231213
13 décembre 2023
par laquelle le maire de la commune d'Aubencheul-au-Bac a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner solidairement la commune d'Aubencheul-au-Bac et son assureur, la CRAMA
TARIFICATION
67134bd7208351cec65864c3
18 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes : - Société [6] - CRAMIF - Me Agathe MOREAU
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
incendie s'est déclaré le 17 avril 2004 à l'intérieur du camping-car que les époux X..., assurés auprès de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de Loire (en abrégé : la CRAMA
65336a9bbb40ec8318f31bdd
20 octobre 2023
La CRAMIF me lit sur copie.
5fca665a48c4fb4f635a749f
29 octobre 2020
[F], l'agence immobilière société Arguenon et la société Oriad, anciennement MRTP et les compagnies d'assurance CRAMA et Allianz, En tout état de cause, - Débouter la CRAMA de ses demandes, fins
civ1
60794b679ba5988459c42ef3
24 janvier 1984
UN IMMEUBLE QU'ILS AVAIENT ASSURE, EN 1972, CONTRE LE RISQUE INCENDIE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE LA CORREZE (CRAMA) ; QUE CET ACTE DEVAIT ETRE REITERE DEVANT NOTAIRE
61372249cd580146773fbbc6
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Tarn-et-Garonne
soc
613722b3cd5801467740050b
20 juin 1996
qu'en l'état du jugement à la confirmation duquel concluait la Caisse, relevant que le délai avec lequel la Caisse avait donné sa réponse définitive s'expliquait en grande partie par les retards de la CRAMA
Chambre référés
66197e6a1b7735881a7c380a
12 avril 2024
La CRAMA, pareillement représentée, a formulé oralement ses protestations et réserves d’usage sur cette demande d’appel en cause.
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
La CRAMA conteste la qualification d'ouvrage au motif que la terrasse ne repose pas sur des fondations.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62133
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.880 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre Atlantique Avocat(
Pôle 2 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc6e
11 décembre 2015
AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 Assistée de Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : E834 substituant Me Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 CRAMIF
Jaf
68e4090a681ed727f2a4399d
3 octobre 2025
[B] [O] Mme [U] [H] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
de la CRAMA.
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
La CRAMA CENTRE ATLANTIQUE accepte l'évaluation faite à ce titre par M.
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
Enfin, par lettre de la CRAMIF du 21 avril 2010, M.
613722b6cd580146774007a9
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Nord-Est
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